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Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016 : Stratégie ministérielle de développement durable

Cible 7.2 : Achats écologiques

Depuis le 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continue de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d'achats écologiques.

Mesure du rendement

Résultat prévu

Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services d'une manière respectueuse de l'environnement.

Résumé : Stratégie ministérielle de développement durable – Cible 7.2 : Achats écologiques. Le tableau est divisé en deux colonnes : à gauche, figurent les indicateurs de rendement, et à droite, le niveau de rendement atteint. Les lignes deux à quatre présentent les données.
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre, le 1er avril 2014, de la Politique d'achats écologiques.

Niveau atteint : 100 %

Les aspects écologiques sont intégrés dans les documents de l'École qui se rapportent aux contrats, le cas échéant.

Le matériel excédentaire est éliminé conformément à la Directive sur l'aliénation du matériel en surplus du Conseil du Trésor.
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l'École de la fonction publique du Canada ou l'équivalent pendant l'exercice 2015-2016.

Niveau atteint : 100 %

Tous les membres du personnel chargé des achats ont terminé le cours intitulé « Achats écologiques » (C215).
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l'exercice 2015-2016.

Niveau atteint : 100 %

Quatre gestionnaires fonctionnels/chefs d'équipe

Le respect des politiques gouvernementales, y compris la Politique sur les achats écologiques, faisait partie des objectifs de rendement et des évaluations du rendement des chefs fonctionnels et des chefs d'équipe au sein de l'unité de l'approvisionnement de l'École.

Cible du ministère concernant les achats écologiques

Les considérations environnementales sont intégrées à l'administration de l'ensemble des mesures d'approvisionnement.

Résumé : Stratégie ministérielle de développement durable – Cible du ministère concernant les achats écologiques. Le tableau est divisé en deux parties : les deux premières lignes, divisées en deux colonnes, présentent, à gauche, les indicateurs de rendement, et à droite, le niveau de rendement atteint. Les lignes trois et quatre, divisées en deux colonnes, présentent, à gauche, l'élément ou la meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre, et à droite, le niveau de rendement atteint. Une note figure sous le tableau.
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
  1. L'Unité de l'approvisionnement diffusera les demandes de propositions et acceptera les soumissions par voie électronique, dans la mesure du possible;
  2. Tous les marchés doivent être imprimés sur les deux côtés.

Niveau atteint : 100 %

Dans la mesure du possible, l'École accepte les documents relatifs aux contrats transmis par voie électronique. L'École publie toutes les demandes de soumissions en format électronique.

L'École a pour pratique normale d'imprimer tous les contrats en recto verso et d'utiliser du papier qui contient au moins 30 % de fibres recyclées.

Cible du ministère concernant les achats écologiques

L'École continuera de mettre à jour ses documents internes relatifs aux contrats (par exemple, les gabarits pour les énoncés des travaux et les demandes de propositions) pour s'assurer que les considérations environnementales les plus récentes sont prises en compte.

Résumé : Stratégie ministérielle de développement durable – Cible du ministère concernant les achats écologiques. Le tableau est divisé en deux parties : les deux premières lignes, divisées en deux colonnes, présentent, à gauche, les indicateurs de rendement, et à droite, le niveau de rendement atteint. Les lignes trois et quatre, divisées en deux colonnes, présentent, à gauche, l'élément ou la meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre, et à droite, le niveau de rendement atteint. Une note figure sous le tableau.
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Nombre de documents examinés qui atteignent la cible par rapport au nombre total de documents pour l'année visée.

L'examen de deux des trois documents relatifs aux contrats a révélé que les considérations environnementales les plus récentes étaient prises en compte. Le troisième document sera revu dans le cadre d'un examen des processus d'affaires.

Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre Niveau de rendement atteint
7.2.1.5. Tirer profit des instruments d'achats d'usage courant, lorsqu'ils sont disponibles et que la chose est faisable.

L'École a pour pratique normale de maximiser le recours aux instruments d'achat existants offerts par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), qui tient compte des considérations environnementales.

Meilleure pratique

7.2.4. Accroître la sensibilisation des employés à la Politique d'achats écologiques.

L'École a offert aux gestionnaires responsables des processus d'approvisionnement une séance d'atelier de formation qui portait notamment sur diverses politiques et procédures, comme la Politique d'achats écologiques.

Note : Bien que l'École ne soit pas assujettie à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas forcée d'élaborer une stratégie ministérielle de développement durable, elle souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable en mettant en œuvre la Politique d'achats écologiques et s'engage à élaborer une stratégie d'ici 2017-2018 qui sera axée sur l'écologisation des opérations.

Évaluation environnementale stratégique

Au cours du cycle de présentation des rapports 2015-2016, l'École a tenu compte des impacts environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de son processus décisionnel. Puisque l'École n'a pas élaboré d'initiative exigeant une évaluation environnementale stratégique, aucune déclaration publique n'a été présentée.

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